Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01322
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01322 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FP Numéro de minute : 771/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01322
TJ 31555, 13 août 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Août 2026 [E] [S] [W] C/ [I] [F] [Z] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SIM
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01322
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBQ N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBQ Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01322
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01322
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01322 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFDF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01322
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01322 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-II2Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.C.I. DES ILES C/ Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01322
TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01322
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01322
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01322
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01322 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2M2 MINUTE N°26/903 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01322
TJ 59350, 27 mai 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OCZ JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTR
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01322
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/01322
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKA Ordonnance n° 2026/M171 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Me Olivier WARTON Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01322
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/01322
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/01322 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA3H MINUTE n° : 2026/ 88 DATE : 13 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/01322
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 26/01322
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6LF Affaire rendue le : 27 février 2026 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] - déclaration d'appel du 07 avril 2026 M. [A] [C] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01322
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01322 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMT NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], située [Adr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01322
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01322
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01322
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01322
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4COK Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01322
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01322 - N° Portalis 35
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01322
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca other ca_lyon n° 26/01322
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01322
N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYSR Nom du ressortissant : [V] [G] [I] [I] C/ [W] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles