T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002416
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 22 MAI 2026
DEMANDEUR(S) : LE FOURNIL DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Mme Catherine JERINECK, co-gérante Maître FANEN, avocat à [Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier R] JUGES : [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier F] · [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier U]
GREFFIER : [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier Y]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les dispositions des articles 385, et 394 à 399 du code de procédure civile,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal par l'effet du parfait désistement de la société LE FOURNIL DE [Localité 1] ;
DIT que le présent désistement d'instance ne saurait emporter renonciation à l'action et qu'en conséquence la présente décision ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance ;
LAISSE les dépens, liquidés pour le présent jugement à la somme de 42,92 à la charge de la SARL LE FOURNIL DE [Localité 1] ;
Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper, du 22 mai 2026.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002416
Le Greffier,
Le Président.
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