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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2026002416

    T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002416

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LE FOURNIL DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme Catherine JERINECK, co-gérante Maître FANEN, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16ab07cdc6046d47149895
  • tcom 5602 n° 2026002416

    T. com. 5602, 13 avr. 2026, n° 2026002416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ICARE DEVELOPPEMENT Composition du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e349c7cdc6046d47ab33ea
  • tcom 2104 n° 2026002416

    T. com. 2104, 2 avr. 2026, n° 2026002416

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002416 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 PARTIES EN DEMANDE : [C] [D] [S] SE [Adresse 1] IM PRODUCTION (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Vincent CUISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d2b1cdc6046d47143a13

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