Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2903 n° 2026002416
T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002416
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LE FOURNIL DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme Catherine JERINECK, co-gérante Maître FANEN, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEB
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tcom 5602 n° 2026002416
T. com. 5602, 13 avr. 2026, n° 2026002416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ICARE DEVELOPPEMENT Composition du Tr
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tcom 2104 n° 2026002416
T. com. 2104, 2 avr. 2026, n° 2026002416
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002416 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 PARTIES EN DEMANDE : [C] [D] [S] SE [Adresse 1] IM PRODUCTION (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Vincent CUISIN
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