TJ 93008, 26 mai 2026, RG 24/02112
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAJ
N° de MINUTE : 26/01323
Madame [F] [Z]
non comparante
C/
*CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
La demanderesse n’a pas comparu,
Il y a lieu de déclarer l’acte introductif d’instance caduc .
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’acte introductif d’instance caduc,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à [Localité 2], le 26 Mai 2026,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis à : Me Mylène BARRERE
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