Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 24/02112
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/02112
N° RG 24/02112 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PA Monsieur [X] [I] /c Madame [Z] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/02112
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 24/02112
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAJ N° de MINUTE : 26/01323 Madame [F] [Z] non comparante C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca other ca_grenoble n° 24/02112
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02112
C6 N° RG 24/02112 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIZ7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02112
TJ 38185, 15 mai 2026, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVM N° Copie délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS Me Anissa GARAH la SCP LSC AVOCATS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE PARTIEL Le 09 Juin 2026 ENTRE : DEMAN
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ca other ca_douai n° 24/02112
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02112
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4R4 PN/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Novembre 2024 (RG F23/00169 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/02112
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOFE Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02112
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02112 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQBC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02112
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/02112
88C N° RG 24/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQY7 __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [V] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [T] [V] [7] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [7] TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02112
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/02112
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [S], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSEH ; Ch2c1
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ca other ca_rouen n° 24/02112
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/02112
N° RG 24/02112 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2Z COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04527 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 mai 2024 APPELANTE : SAS IMOVEL RCS de Rouen 887 615 573 [Adresse 4] [Localité 5] représe
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tj Expertise tj59350 n° 24/02112
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02112
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX67 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Lucie ANCELET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02112
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6C4 NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES [R] Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTI
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 24/02112
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/02112
N° RG 24/02112 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7B Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [V], [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02112
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/02112
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OT AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “HARMONIE” sis n°[Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02112
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01017 du 27 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 24/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRG DEMANDERESSE Mme [N] [Y] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] repr
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ca other ca_toulouse n° 24/02112
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02112
20/05/2025 ARRÊT N°270/2025 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXX SG/IA Décision déférée du 23 Avril 2024 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2023003272) D.ASTRUC S.A.S. ARKOLIA ENERGIES C/ E.U.R.L. FH S.A. ENEDIS CONFIRMATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02112
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JGV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00610 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_amiens n° 24/02112
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/02112
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Février 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02112
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYCP [S] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-00616 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02112
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETQ Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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