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MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
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TJ 08105, 27 mai 2026, RG 26/00611
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Texte de la décision
416 caractères
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
2ème Chambre
N° RG 26/00611
N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QH
ORDONNANCE D’ORIENTATION
PRONONCÉE LE 27 MAI 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Élodie AMICO, Juge de la mise en état,
Greffier : Christine PHILIPPE
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la clôture de l’instruction ;
FIXONS la date de délibéré au 23 Juin 2026.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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