TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00451
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJ5
AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [R] [Y], [K] [H]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DU 19 MAI 2026
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge
GREFFIER : Céline ABRIAL
PARTIES
DEMANDERESSE
S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL)
siège social : 18 Rue de la République - 69002 LYON
immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES,
DÉFENDEURS
Monsieur [R] [Y]
né le 08 janvier 1978 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC
représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Madame [K] [H]
née le 12 avril 1968 à ST JEOIRE (74)
demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC
représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
* * * *
PROCÉDURE
Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 02 avril 2026 la S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) a fait part de son désistement d’instance et d’action.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action. Que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, par ordonnance suceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) ;
DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
DIT que charque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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