TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/14625

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre 2ème section

N° RG 24/14625
N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMD

DEMANDEURS
M. [X] [Z]
Mme [B] [Z] - [M]
Agissant tant pour eux-mêmes que pour leur fille mineure [W] [Z],
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Olivier LECLERE - #R0075
représentée par Me Olivier LECLERE - #R0075
DEFENDERESSES
Association ASSOCIATION SPORTIVE WING TSUN ART DU COMBAT
Mutuelle M.A.E
Compagnie d’assurance M.A.I.F
Caisse CPAM DE [Localité 2]

Mutuelle AESIO MUTUELLE/ [T]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427

représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427
représentée par Me Dominique DUFAU - #C1249
représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES - #R0295
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 27 Mai 2026

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 10 Mars 2027 à 10 H 00,
en salle 6.10,
au Tribunal judiciaire de Paris
[Adresse 1]
[Localité 3]

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Le 27/05/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience