TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06535

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:
à Me HOFFMANN NABOT

■

Charges de copropriété

N° RG 25/06535 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZFZ

N° MINUTE :

Assignation du :
14 Mai 2025

JUGEMENT
rendu le 12 Mai 2026
DEMANDEUR

Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence sise, [Adresse 1] ([Adresse 2]), représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, société par actions simplifiée unipersonnelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 3] à
[Localité 2]

Représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364

DÉFENDEUR

La SCI FILDA, représentée par son gérant [C] [O] domicilié audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 3]

Non représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Madame Hélène SAPEDE, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière,
Décision du 12 Mai 2026
Charges de copropriété
N° RG 25/06535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZFZ

DÉBATS

À l’audience du 12 Mai 2026 tenue en audience publique.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Réputé contradictoire
en premier ressort
***
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 14 Mai 2025 par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence sise, [Adresse 5] à [Localité 4];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 6 Mai 2026 le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence sise, [Adresse 5] à [Localité 4] se désiste de l’instance engagée.

La SCI FILDA n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,