Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06535
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/06535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06535 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIMY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Société CLESENCE venant aux droits de la Société LOGIVAM elle-même ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06535
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/06535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZFZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06535
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06535
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06535 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUJ Minute : 26/00285 Monsieur [U] [T] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 Mad
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ca other ca_paris n° 25/06535
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/06535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 3/2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBNS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Octo
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ca other ca_paris n° 25/06535
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06535 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06535
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 25/06535
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06535 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2ZF. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06535
TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/06535
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNM Le 3
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