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TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/02412


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Date
26/05/2026
Numéro
26/02412
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6a173c12cdc6046d4725b6dc

Texte de la décision

1,707 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Hervé CASSEL
Monsieur [B] [S] [W]
Monsieur [O] [R] [W]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/02412 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2NV

N° MINUTE : 4

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 26 mai 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049

à
Monsieur [B] [S] [W], demeurant [Adresse 3]
non comparant

Monsieur [O] [R] [W], demeurant [Adresse 4]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 27 avril 2026, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 26 mai 2026 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par [O] ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier

Le greffier Le président

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