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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02412

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02412

    N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHV4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b2f195da062e0ff1a2d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02412

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02412

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NON ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e674884f14adac9b0c2ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/02412

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02412

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. LA MERIDIENNE c/ [Z] [V] époux [A], [S] [A] épouse [V] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61315f84f14adac9f153d7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02412

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Monsieur [B] [S] [W] Monsieur [O] [R] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02412 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2NV N° MINUTE : 4 CADUCITÉ D'OFFICE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c12cdc6046d4725b6dc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02412

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA6U N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f547ccdc6046d477bd811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02412

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02412

    Dossier N° RG 26/02412 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb53cdc6046d473ad656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02412

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02412

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WPZ Minute : 26/00532 em S.A. MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf4fcdc6046d4707bb06
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02412

    TJ 45234, 3 mai 2026, RG 26/02412

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02412 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBI Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c91cdc6046d4799db8e
  • ca other ca_paris n° 26/02412

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02412 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a2fcdc6046d472d9039
  • ca other ca_lyon n° 26/02412

    CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02412

    N° RG 26/02412 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L2 Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [L] [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce02c9cdc6046d47d2f1eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1