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TJ 40192, 19 mai 2026, RG 25/00986


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Date
19/05/2026
Numéro
25/00986
Lieu / cour
tj40192
Chambre
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Type
other
Id
6a173de1cdc6046d4725dace

Texte de la décision

2,231 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

AFFAIRE : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6T

JUGEMENT

Rendu le 19 Mai 2026
AFFAIRE :
[Q] [E] [H], [N] [E] [H]
C/
[I] [U]

COMPOSITION du TRIBUNAL

Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT

AFFAIRE

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [Q] [E] [H]
[Adresse 1]
représenté par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Madame [N] [E] [H]
[Adresse 1]
représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

CONTRE :

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [I] [U]
né le 27 Août 1959 à [Localité 2]
[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
représenté par Me Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Elisabeth DE BRISIS, avocat au barreau de DAX

Le 19 mai 2026
1 CCC Me Thomas GACHIE - 1 CCC Me Valérie BOILLOT

La Juridiction a été saisie le 04 Juillet 2025 par assignation
L’affaire a été fixée à l’audience du 14 Octobre 2025.
Elle a été renvoyée jusqu’à l’audience du 19 Mai 2026 à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
La décision a été rendue sur le siège ainsi qu’il suit.

MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience la partie demanderesse a déclaré se désister de son action et de son instance. Le défendeur accepte ce désistement. Les parties s’accordent pour que chaque partie conserve à sa charge ses propres dépens.

Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action parfait.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Dit que le désistement d’instance et d’action du demandeur est parfait ;

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance suite au désistement du demandeur ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens .

Le Greffier Le Président

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