TJ 40192, 19 mai 2026, RG 25/00986
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AFFAIRE : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6T
JUGEMENT
Rendu le 19 Mai 2026
AFFAIRE :
[Q] [E] [H], [N] [E] [H]
C/
[I] [U]
COMPOSITION du TRIBUNAL
Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT
AFFAIRE
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [Q] [E] [H]
[Adresse 1]
représenté par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Madame [N] [E] [H]
[Adresse 1]
représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
CONTRE :
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [I] [U]
né le 27 Août 1959 à [Localité 2]
[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
représenté par Me Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Elisabeth DE BRISIS, avocat au barreau de DAX
Le 19 mai 2026
1 CCC Me Thomas GACHIE - 1 CCC Me Valérie BOILLOT
La Juridiction a été saisie le 04 Juillet 2025 par assignation
L’affaire a été fixée à l’audience du 14 Octobre 2025.
Elle a été renvoyée jusqu’à l’audience du 19 Mai 2026 à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
La décision a été rendue sur le siège ainsi qu’il suit.
MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience la partie demanderesse a déclaré se désister de son action et de son instance. Le défendeur accepte ce désistement. Les parties s’accordent pour que chaque partie conserve à sa charge ses propres dépens.
Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Dit que le désistement d’instance et d’action du demandeur est parfait ;
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance suite au désistement du demandeur ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens .
Le Greffier Le Président
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