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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00986

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00986

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2Y DEMANDEUR : Société CGL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ANCELET substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00986

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 25/00986

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00986

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQY Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SCP GA

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00986

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00986

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/209 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GE MS/EB Décision déférée du 14 Février 2025 - Pole social du TJ d'Agen (23/00362) JP.MESLOT S.A.S. [1] C/ [D] [Q] MSA DE DORDOGNE-LOT-ET-GARONNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00986

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : [D] DELATTRE Greffier : Déborah STRUS N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKI DEMANDEUR : Madame [S] [A] demeuran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00986

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [D] [R] C / Madame [L] [A] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [D] [R]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00986

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/00986

    Du 22 mai 2026 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00986 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A.S. [O] [B] C/ [K] [Q] - Expéditions délivrées à Me Xavier DELAVALLADE Me Daniel PICOTIN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] BORDEAUX [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e347cdc6046d47053fac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00986

    TJ 40192, 19 mai 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6T JUGEMENT Rendu le 19 Mai 2026 AFFAIRE : [Q] [E] [H], [N] [E] [H] C/ [I] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00986

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/00986

    N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTSC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Martin FAURE, avocat au barr

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00986

    TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/115 Affaire N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TOY ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b127cdc6046d47224a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00986

    TJ 30189, 13 avr. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBJ AFFAIRE : [M] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [M] [T] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa8c195da062e04a01b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00986

    TJ 77284, 27 mars 2026, RG 25/00986

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 25/00986 – N° Portalis : DB2Y-W-B7J-CEHKV Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT Le 27 mars 2026, Nous, Jeanne de Talhouët, juge placée déléguée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030e4cdc6046d47080bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00986

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIXZ Section 3 VB Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c03cdc6046d47f59e69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00986

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00986

    Minute n°26/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97888cdc6046d47d1bfd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00986

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00986

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNXY AFFAIRE : S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING C/ [O] [D] NATURE : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcf03cdc6046d47cefe0d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00986

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00986

    N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW76 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00158 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW76 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Monsieur [T] [S] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1a19cdc6046d47c12174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00986

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00986

    - N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE3B Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE3B N° de minute : 26/00101 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Mathilde CHARMET-INGOLD + dossier Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 699807a1cdc6046d470cfae5
  • ca other ca_nimes n° 25/00986

    CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 25/00986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ2W LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 10 février 2025 RG:24/01625 [Z] C/ S.N.C. [Localité 1] [Localité 2] INVEST HOTELS

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecc8acdc6046d472a5c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00986

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYPQ N° Minute : 26/00019 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.U RAPID BURGER [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Tony MACRIPO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1becdc6046d47bd83d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00986

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00986

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HACF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1