TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01298
Vérifier : TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01298 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
26 mai 2026
N° RG 25/01298 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBU
DEMANDEURS
Madame [J] [U], née le 18 mai 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [K] [A], né le 7 décembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Tous les deux représentés par Maître Asma MZE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Maître Valérie ORSINI-MORGADO, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P314
DEFENDERESSE
ILE DE FRANCE FACADES, société au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 520 664 772, dont le siège est sis [Adresse 3], représentée par son gérant M.[B] [F], domicilié en cette qualité audit siège,
Non représentée,
***
Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 12 septembre 2025 ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Par conclusions en date du 25 mai 2026, Madame [J] [U] et Monsieur [K] [A] déclarent se désister de l’instance contre la S.A.R.L. ILE DE FRANCE FACADES.
Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement.
Il convient en l’espèce de constater le désistement d’instance de Madame [J] [U] et Monsieur [K] [A] et de laisser les frais de l’instance à la charge des demandeurs, en application de l’article 399 du code de procédure civile, à défaut de preuve d’une convention contraire.
PAR CES MOTIFS
Nous, Eric MADRE, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles,
CONSTATONS le desistement d’instance de Madame [J] [U] et Monsieur [K] [A] ;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [J] [U] et Monsieur [K] [A] ;
Prononcé le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
LA GREFFIÈRE LE VICE-PRÉSIDENT
Elodie NINEL Eric MADRE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.