TJ 06088, 27 mai 2026, RG 23/03771
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE
(Décision Civile)
MINUTE N°26/
JUGEMENT:
[U]
c/ [B]
- 1ère Chambre civile -
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 23/03771 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PETA
Grosse délivrée :
à me BUREL (barreau marseille)
à me KSIA cp 10
à me DALMASSO cp258
le
Expédition délivrée :
au MP (mail)
le
PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 27 Mai 2026
DEMANDERESSE:
Madame [F] [Y], [J] [U]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (06)
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante et représentée par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003675 du 16/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
DEFENDEUR:
Monsieur [N] [E] [B]
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 4] (GUINÉE)
[Adresse 2]
- 6ème étge [Localité 5] [Adresse 3]
non comparant et représenté par Me Lésia BUREL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l’audience par me Céline MICHELON
PARTIE INTERVENANTE :
[1]
Service ACTES PELICAN
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
ès-qualités d’Administrateur ad hoc du mineur [K] [U] né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 2] (06)
représenté par Me Elyes KSIA, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Caroline BLASCO, vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,
assistés lors des débats et lors du prononcé par :
Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec le président
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 27 Mai 2026
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, à charge d'appel ;
Vu le jugement avant dire droit rendu par le tribunal judiciaire de NICE le 02 avril 2025 ;
Constate le désistement d'instance de madame [F] [U] ;
Condamne Madame [F] [U] à verser à Monsieur [N] [B] la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi ;
Condamne Madame [F] [U] à payer à Monsieur [N] [B] la somme de 3000 en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne Madame [F] [U] aux dépens de la procédure en ce compris les frais d'expertise biologique ;
Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ;
Précise toutefois que la présente décision ne sera susceptible d'exécution forcée qu'à compter de sa signification par commissaire de justice par la partie la plus diligente ;
Rejette toute demande plus ample ou contraire ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par le président et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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