Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03771
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 23/03771
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [U] c/ [B] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/03771 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PETA Grosse délivrée : à me BUREL (barreau marseille) à me KSIA cp 10 à
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/03771
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUD N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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ca other ca_colmar n° 23/03771
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03771
EP/KG MINUTE N° 26/169 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 10 mars 2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 2
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ca other ca_grenoble n° 23/03771
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03771
C1 N° RG 23/03771 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_nimes n° 23/03771
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 08 novembre 2023 RG :F22/00053 [N] [W] C/ Société TËNK Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03771
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJPQ N° de MINUTE : 25/517 DEMANDEUR Commune VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de son maire [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [E], a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03771
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/03771
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section AD, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03771
TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/03771
JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/03771 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXZT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03771
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42W CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 07 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NARBONNE Nous,
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03771
TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 PRO 27.05.2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03771
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03771 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ND N° MINUTE : 1/2024 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03771
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03771
Du 23 février 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 23/03771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO7G [V] [U] C/ [J] [L] - FE délivrée à Me Cécile FROUTE Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03771
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/03771
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02856 du : 07 Août 2023 N° RG 23/03771 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3Q3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00011 APPELANT M.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03771
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/03771
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 14 décembre 2023 N° MINUTE : N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2L Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03771
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03771 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03771
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03771
N° RG 23/03771 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VY Nom du ressortissant : [X] [N] [R] [R] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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