Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/02562


Vérifier : TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/02562 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2026
Numéro
25/02562
Lieu / cour
tj83137
Chambre
REFERES
Type
other
Id
6a17544acdc6046d472788b9

Texte de la décision

1,599 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
n° de minute : 26/

REFERES
N°RG : 25/02562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4Z
DEMANDERESSES :
Madame [Z] [A], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Madame [U] [A], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2],

Tous deux représentées par Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DÉFENDERESSES :
Madame [Q], [L] [X], née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 3] (TONKIN), demeurant [Adresse 3]

S.C.I. LES ALMADIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 432 956 408, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Toutes deux représentées par Maître James TURNER, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade DONADEY, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l'acceptation du défendeur ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/02562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4Z et le dessaisissement de la juridiction.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 4], le 26 Mai 2026

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Grégoire MANSUY - 122
Me James TURNER - 1003
Copie dossier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.