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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02562

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DL3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée à Me Dabia BEY l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Lucie MC GROGAN Me Christine LIMONTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4dcdcdc6046d47184e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02562

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/02562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfc4cdc6046d47dd44ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02562

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/02562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4Z DEMANDERESSES : Madame [Z] [A], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [A], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17544acdc6046d472788b9
  • ca other ca_toulouse n° 25/02562

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/02562

    12/05/2026 ARRÊT N° 26/120 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD47 FCC/CI Décision déférée du 11 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME (F18/00021) [A] [N] INFIRMATION Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044303cdc6046d47920607
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/02562

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/02562

    - N° RG 25/02562 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD722 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00382 N° RG 25/02562 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD722 M. [I] [D] Mme [O] [Y] C/ [Localité 1] (EX BOURSORAMA) CAF D

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  • ca other ca_rouen n° 25/02562

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02562

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02562 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMU Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Bernay en date du 22 mai 2025 SAS BETONS DE LA COTE DE LUMIERE Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8897fcdc6046d47ba7f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02562

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02562

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim [L], assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31999dcdc6046d4787e1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02562

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/02562

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège c\ [E] [D] JUGEMENT DU 17 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba87c3cdc6046d4713c305
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/02562

    TJ 27229, 24 févr. 2026, RG 25/02562

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02562 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHX7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130edcdc6046d474083e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02562

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02562 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPOK Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccea7cdc6046d4781fcfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02562

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02562 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEV6 JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff03ecdc6046d4709276c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02562

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02562

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGI Grosse délivrée à Me GERBI Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 697af7d1cdc6046d470f60f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02562

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02562

    SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02562 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2ZX S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS N° 382 506 079) C/ [D] [O] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f58d75782d5f060924b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02562

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697c335ccdc6046d4732b183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02562

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/02562

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQX JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M. CITADIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 4] n°602.

    Lire la décision → Vérifier la source 69839284cdc6046d47ec37b7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02562

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02562

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a29e75782d5f06f96993
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02562

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 19 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6f3cdc6046d472eae22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02562

    TJ 31555, 12 oct. 2025, RG 25/02562

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed709e0da7cb996dcbafb1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02562

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02562

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02562 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a769da3689504697750
  • ca other ca_orleans n° 25/02562

    CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/838 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3677a62e9d6faed90c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1