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TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/02882


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Date
11/05/2026
Numéro
25/02882
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6a175a9acdc6046d4728046a

Texte de la décision

1,997 caractères

N° RG 25/02882 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFKF

expédition à
la SELARL BEAUVERGER AVOCATS
M. [K] [Y]
Mme [G] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 11 Mai 2026,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2],sis [Adresse 3] et [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS IMMOVANCE SYNDIC, [Adresse 5]

représentée par la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEURS
Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 6]

non comparant, ni représenté

Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 6]

non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 06 Novembre 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l'audience de ce jour ;

Attendu que les parties défenderesses n'ont présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement par défaut en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02882 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFKF ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

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