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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02882

    TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02882

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de64fcdc6046d47c0eacd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/02882

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/02882

    N° RG 25/02882 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [B] [L] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Perrine SERVAIS de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc277cdc6046d473b5f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02882

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BERGER et SCI [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75CJ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5804cdc6046d477c1e39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02882

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/02882

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HRD Minute : 26/00084 Société OPH Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a13cdc6046d47180fbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02882

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/02882

    N° RG 25/02882 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFKF expédition à la SELARL BEAUVERGER AVOCATS M. [K] [Y] Mme [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Mai 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175a9acdc6046d4728046a
  • ca other ca_rouen n° 25/02882

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02882

    N° RG 25/02882 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBAA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Juillet 2025 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43532cdc6046d472ccfb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02882

    TJ 68224, 30 mars 2026, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02882 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ5W Section 1 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e17cdc6046d47b1e7af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02882

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02882

    DOSSIER N° RG 25/02882 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27BW Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c9b7cdc6046d47dac7b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02882

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02882

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02882 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4K Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.C.I. LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [B] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 699cac3bcdc6046d477f8cb3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02882

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02882

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/053 N° RG 25/02882 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQA7 [K] [I] C/ [P] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ebecdc6046d473ab8ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02882

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02882 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GHO N° de minute : Mutuelle SMABTP Es-qualité d’assureur de la société d’Exploitation des Établissements RENARD c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP E

    Lire la décision → Vérifier la source 69843206cdc6046d47f91643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02882

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN5O JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son président directeur Gén

    Lire la décision → Vérifier la source 6945783375782d5f06c194f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02882

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02882

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02882 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ44 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2e7e08341cb4979a57
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02882

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNZ PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7977e08341cb4a6a65d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/02882

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/02882

    N° RG 25/02882 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4N N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [N] [Y] veuve [T] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a080e97b8c182996a895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02882

    TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PAC - JEX JUGEMENT DU 01 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02882 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSX AFFAIRE : [J] [R] C/ S.C.I. FAB NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5374e929a9d8fb0ae2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02882

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02882

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02882 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DEK Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed335418c246fd6a54e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02882

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me CORNET Philippe Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b530e2901d10fa38cf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02882

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02882

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02882 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFO ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 29 juillet 2025 à 15h20, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 d

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613a33e738545ad0fd73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02882

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02882

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02882 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUDQ MINUTE n° : 2025/ 426 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93dfd93c2d1757fac07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1