TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00981

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [D], [I], [O] [P]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2]
Profession : Restaurateur, demeurant [Adresse 1]
et
Monsieur [X], [L], [C] [P]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3]
Profession : Chef cuisinier, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [Y] [N] [W] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4]
Profession : Agent Territorial, demeurant [Adresse 3]

Dit que les adoptés conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, porteront désormais le nom de famille de :

[P] [W]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernent Monsieur [D], [I], [O] [P] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1987, acte numéro 692/2
- concernent Monsieur [X], [L], [C] [P] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LAVELANET (Ariège), registre des naissances, année 1980,

Laisse les dépens à la charge de M. [Y] [N] [W].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Y] [N] [W], M. [D], [I], [O] [P] et M. [X], [L], [C] [P].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY