TJ 85194, 18 mai 2026, RG 26/00716
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Texte de la décision
DOSSIER N° : N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAFV
AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE LITTORAL C/ [A] [Z], [Q] [Z]
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 MAI 2026
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. IMMEUBLE LE LITTORAL, dont le siège social est sis Sis [Adresse 1]
représentée par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEURS
Madame [A] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [Q] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant , ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Patrick DEICKE, Magistrat à titre temporaire
GREFFIER : Jessy ESTIVALET, présente lors des débats et du prononcé du jugement
DÉBATS
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mai 2026 , et la décision rendue le jour même.
Al’audience en date du 18 mai 2026, la partie demanderesse par le biais de son avocat Me CHEVALIER du barreau de PARIS , a déclaré se désister de son instance suite à la somme réglée par les défendeurs ce, sans opposition de son adversaire qui doit être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 294 et 399 du Code de procédure civile,
Constate le désistement d’instance de la demanderesse.
Constate l’acceptation de ce désistement d’instance par le défendeur.
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance inscrite au rôle sous le numéro N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAFV.
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse, sauf accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Jessy ESTIVALET Patrick DEICKE
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