Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00716
TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00716
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YV M. [K] [Y] [L] NE [A] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00716
TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKY3 N° minute : 26/00054 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [1] dont
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ca other ca_toulouse n° 26/00716
CA Toulouse, 31 juill. 2026, RG 26/00716
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/718 N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 31 juillet 2026 à 17h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pou
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00716
TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 26/00716
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00716
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS ; S.C.I. ABPCIMMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCOL N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00716
TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00716
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00716 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00716
TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00716
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQL N° Minute : 26/429 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVD, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 26/00716
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00716
Ordonnance N°713 N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73I Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 juillet 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 Nous, Mme Alexandra BERGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00716
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00716 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4AC N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00716
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/541 N° RG : N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP4T M. [F] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00716
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00716 (affaire jointe RG n°26/717) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KK2 N° : AFFAIRE RG n°26/716 AFFAIRE RG n°26/716 L’OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00716
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00716
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00716
N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2XF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2XF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00716
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/329 Rôle N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQBB [M] [O] C/ LECOMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 1] LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00716
TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00716
/ N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Paul AZEVEDO, vest
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 26/00716
TJ 85194, 18 mai 2026, RG 26/00716
DOSSIER N° : N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAFV AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE LITTORAL C/ [A] [Z], [Q] [Z] MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. IMMEUBLE LE LIT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00716
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5AF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [F] [P] [M] [L] [X] [W] [U] épouse [P] C/ [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00716
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00716
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEKZ Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00716
CA Douai, 6 mai 2026, RG 26/00716
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6U Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [R] [A] né le 02 Février 2003 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00716
CA Aix Provence, 1 mai 2026, RG 26/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 N° RG 26/00716 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRF Copie conforme délivrée le 01 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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