CA Agen, 27 mai 2026, RG 26/00082

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 26/00082

N° Portalis DBVO-V-B7K- DMNB

GROSSES le

aux avocats

N° 90-26

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 27 Mai 2026

APPELANTE :

SARL INSPBOUL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS [Localité 1] 904 638 988

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me François DUVAL, SELARL VOXEL, avocat au barreau d'AGEN

APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AGEN le 05 janvier 2026, RG : 25/00303

INTIMÉE :

SCI MM [B] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

RCS 487 974 123

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu l'ordonnance de référé rendue entre les parties par le Président du tribunal judiciaire d'AGEN le 05 janvier 2026 ;

Par acte du 23 janvier 2026, la Sarl INSPBOUL a relevé appel.

L'avis de fixation à bref délai est en date du 4 février 2026.

La Sci MM [B] a constitué le 09 mars 2026.

L'appelante a conclu au fond le 1er avril 2026.

Par conclusions du 11 mai 2026 saisissant le président de chambre, cette dernière a déclaré se désister de son appel, les parties s'étant rapprochées et étant parvenues à un accord.

L'intimée n'a pas fait valoir d'observations.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;

PAR CES MOTIFS :