CA Agen, 27 mai 2026, RG 25/00957

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 25/00957

N° Portalis DBVO-V-B7J -DL7N

GROSSES le

à

N° 89-26

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 27 Mai 2026

APPELANTE :

Madame [Q] [K]

née le 24 juillet 1991 à [Localité 1] (47)

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Emilie ISSAGARRE, SELARL DAURIAC & ISSAGARRE, avocate au barreau d'AGEN

APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AGEN le 20 octobre 2025, RG : 25/00267

INTIMÉE :

Madame [P] [S]

née le 17 juillet 1956 à [Localité 3] (Angleterre)

domiciliée : [Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Marie DULUC, membre de la SELARL 3D AVOCATS, avocate au barreau d'AGEN

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu l'ordonnance de référé rendue entre les parties par le président du tribunal judiciaire d'Agen le 20 octobre 2025 ;

Par acte du 13 novembre 2025, [Q] [K] a relevé appel.

[P] [S] a constitué le 5 décembre 2025.

L'avis de fixation à bref délai est en date du 11 décembre 2025.

L'appelante a conclu au fond le 3 février 2026.

Par conclusions du 27 avril 2026 saisissant le président de la chambre, cette dernière a déclaré se désister de son appel, les parties ayant trouvé un accord.

Par conclusions du 4 mai 2026, l'intimée a déclaré accepter ce désistement.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;

PAR CES MOTIFS :