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T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026F00658


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Date
19/05/2026
Numéro
2026F00658
Lieu / cour
3302
Chambre
MARDI
Id
6a17fdcdcdc6046d47354b11

Texte de la décision

2,061 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 19 MAI 2026

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
* 3ème Chambre -

N° RG : 2026F00658

Monsieur [N] [V] C/ société BARAT CORPORATE SAS

DEMANDEUR

Monsieur [N] [V], [Adresse 1],

comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Fort de France, [Adresse 2],

C/

DEFENDERESSE

société BARAT CORPORATE SAS, [Adresse 3],

ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 mai 2026, tenue par :

Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,

David BEGU ARMISEN, Xavier REYNE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 mars 2026 à la requête de Monsieur [N] [V] à l'encontre de la société BARAT CORPORATE SAS pour l'audience du 28 avril 2026, enrôlée sous le numéro 2026F00658.

Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 19 mai 2026.

A la barre, Monsieur [N] [V] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

La société BARAT CORPORATE SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [N] [V].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société BARAT CORPORATE SAS,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

Donne acte à Monsieur [N] [V] de ce qu'il se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société BARAT CORPORATE SAS,

Constate le désistement d'instance de Monsieur [N] [V] sur l'assignation délivrée à la société BARAT CORPORATE SAS, enrôlée sous le numéro 2026F00658,

Constate son dessaisissement,

Dit que Monsieur [N] [V] conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 45,62 €

Dont T.V.A. : 7,60 €.

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