Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026F00658

    T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00658

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F658 Procédure 2026RJ0222 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ee336195da062e0a1730f
  • tcom 3302 n° 2026F00658

    T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026F00658

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00658 Monsieur [N] [V] C/ société BARAT CORPORATE SAS DEMANDEUR Monsieur [N] [V], [Adresse 1], comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17fdcdcdc6046d47354b11
  • tcom 0101 n° 2026F00658

    T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00658

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ232 Numéro de rôle : 2026F658 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ade1dcdc6046d470f2529
  • tcom 9201 n° 2026F00658

    T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026F00658

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BALLA SCAFFOLDING [Adresse 3] comparant par M. [W] [R] [B] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a119bd6cdc6046d47ace30a
  • tcom 2801 n° 2026F00658

    T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F658 Numéro de Procédure collective : 2026RJ159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ROYAL [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049d4ecdc6046d479a9eab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles