T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2025006899

Numéro d'inscription au répertoire général :

2025 006899

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du

13/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) [Adresse 1] N°SIREN : 442 786 109 Représentant (s) : Me Benjamin BEAUVERGER

Défendeur (s) : 928 DOCTEUR ARNAUD [Adresse 2] (SNC) [Adresse 3] 2 N°SIREN : 895 105 773 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 4] N°SIREN : 794 166 165 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Eddie ANOUFA

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/02/2026

AFFAIRE :

GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) c/ 928 DOCTEUR ARNAUD [Localité 1] (SNC) VESTIA IMMOBILIER (SASU)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse à l'encontre de la société 928 DOCTEUR ARNAUD [Localité 1] (SNC).

Renvoie

l'affaire concernant la SASU VESTIA IMMOBILIER à l'audience de mise en état du 10 avril 2026 à 10h30 pour mise en cause des organes de la procédure collective.

Reserve les dépens.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

M. Stéphane FULCRAND

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.