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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025006899

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2025006899

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006899 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17fe69cdc6046d47355a03
  • tcom 4502 n° 2025006899

    T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025006899

    JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2025 par : SARL RG6 COURTAGE [Adresse 1] Activité : Le courtage en opérati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21059cdc6046d4759acd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1