TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/06053

N° RG 23/06053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWC

AFFAIRE :

[A] [T]

C/

[S] [H]

Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à :
Me Pierre CUISINIER
Me Patricia MISSIAEN
Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 au service recouvrement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 28 MAI 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 26 mars 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,

DEMANDEUR :

Monsieur [A] [T]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (COMORES)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Quentin CHABERT de la SELARL CHABERT-CHOTARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Pierre CUISINIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

DÉFENDERESSE :

Madame [S] [H], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [U] [T], né le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 3] (Gironde)
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4] (COMORES)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2023-003879 du 04/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.