Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06053
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/06053
N° RG 23/06053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWC AFFAIRE : [A] [T] C/ [S] [H] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : Me Pierre CUISINIER Me Patricia MISSIAEN Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 au service recouvrement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAM
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ca other ca_paris n° 23/06053
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/06053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG3G Nature de l'acte de saisine : Déclara
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/06053
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEB N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 23/06053
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 23/06053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : [9], So
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ca other ca_aix_provence n° 23/06053
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 23/06053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 095 N° RG 23/06053 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGX7 [K] [F] [S] [F] [B] [O] [E] [D] C/ EPIC 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/06053
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/06053
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°68 N° RG 23/06053 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGN7 (Réf 1ère instance : 2022F00357) S.A.R.L. L'HEUDE & ASSOCIÉS ARCHITECTES C/ Société SELARL A/LTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN Copie exécutoire d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06053
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEB N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06053
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/06053
N° RG 23/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCLC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCLC Expédition exécutoire et annexes à Maître Pascal URBAN; Mme [X] [G]; M.[S] [M] le Le Greffier Me Pascal URBAN RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06053
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/06053
N° RG 23/06053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZR Décisions : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse au fond du 14 Mai 2019 RG 16/00398 Cour d'Appel de Colmar Au fond du 27 septembre 2021 RG 19/2860 Cour de Cassation Civ1 du du 28 juin 2023 Pourvoi D21-24.720 Arrêt 446FS-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06053
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06053 - N° Portalis DBZS-W-B7G-XKUD JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [B] [X] épouse [L] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06053
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06053 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X7 N° MINUTE : 7 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06053
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/06053 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ34 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/157 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [V] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06053
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/06053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/06053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWM AFFAIRE : SOCIÉTÉ INTERNATIONAL BUSINESS MEDIA GMBH C/ S.A.S. CTM Décision déférée à la cour : Décision rendu l
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