TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02263
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/02263 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RX6
N° RG 26/02263- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RX6
AFFAIRE :
[M] [C], [Z], [J], [I] [K] épouse [C]
DU 28/05/2026
Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à
- M. [M] [C]
- Mme [Z], [J], [I] [K] épouse [C]
M-. [X], [P], [S], [V] [U]
Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à :
- Me Mustapha BENBADDA
- Ministère Public
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2025
A L’AUDIENCE DU 28 MAI 2026
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL Vice-Présidente
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier
REQUÉRANT :
Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [M] [C]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [Z], [J], [I] [K] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (Maroc)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentés par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu le jugement en date du 12 juin 2025 prononçant l’adoption simple de [X], [P], [S], [V] [U], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 3] (Maroc) par Monsieur [M] [C] et son épouse, Madame [Z], [J], [I] [K] ;
Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle déposée par le Procureur de la République de Bordeaux en date du 19 mars 2026 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 12 juin 2025 N° RG 24/00229 Minute n° 25/0412 en ce sens que l’adopté portera désormais les prénoms et nom de [X], [N], [S], [V] [C]-[U].
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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