Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02556


Vérifier : TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02556 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
25/02556
Lieu / cour
tj69123
Chambre
TPROX - Service civil
Type
other
Id
6a1888d4cdc6046d47470079

Texte de la décision

1,651 caractères

Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

VG
RG : N° RG 25/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25KL

Minute : 26/01890

du 12 Mai 2026

DÉSISTEMENT

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Monsieur [M] [R],
Madame [Y] [F] épouse [R],
Monsieur [K] [R],
mineur, représenté par [M] [R] et [Y] [F] épouse [R],
Madame [H] [R],
mineure, représentée par [M] [R] et [Y] [F] épouse [R],
Madame [I] [R],
mineur, représenté par [M] [R] et [Y] [F] épouse [R],

Chez Maître Sandy MOCKEL, avocate
ACAFFI - [Adresse 2],
représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438

A

DEFENDERESSE

Société EASYJET,
[Adresse 3]
représentée par Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 387

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Juin 2025

Le Tribunal :

Constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à leur action,

Constate que la défenderesse a accepté ce désistement,
Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 Mai 2026 par Marion DUQUESNE, Juge, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.