Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02556 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 98 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02556

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/02556

    Décision du 07 Juillet 2026 1/4 social N° RG 25/02556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/02556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GUS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEUR Éta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d45c593c619cd1f7ff41c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02556

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02556 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GWR N° de minute : [K] [O] c/ CLINIQUE [Etablissement 1] DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sami SKANDER de la SELASU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7700cdc6046d471b331f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02556

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/309 AFFAIRE : N° RG 25/02556 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZVK Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 456 204 809 prise en la personne de son représentant légal en exercice a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d461cdc6046d472d8608
  • ca other ca_grenoble n° 25/02556

    CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02556

    N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXX2 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbc55cdc6046d47e9811d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02556

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02556

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25KL Minute : 26/01890 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888d4cdc6046d47470079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02556

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 25/02556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDY Code NAC : 71F LCD DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 08 Septembre 1982 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Yoann SIBILLE de la SELARL SIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5e5cdc6046d47f7cf1e
  • ca other ca_rouen n° 25/02556

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02556

    N° RG 25/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/1332 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 10 avril 2025 APPELANTE : Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e261cdc6046d47848f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02556

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02556

    DOSSIER N° RG 25/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237D Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a35f7cdc6046d47aaf887
  • ca other ca_montpellier n° 25/02556

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02556

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddaacdc6046d47f62a2f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02556

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/02556

    N° RG 25/02556 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPLM Page -- N° RG 25/02556 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPLM DU 19 janvier 2026 AFFAIRE : [S] [L] veuve [H] C/ [T] [K] ---------- AVOCATS : Me Nadia AMRI Me Justine DOUBLAIT Me Jamil HOUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdc4cdc6046d470ee705
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02556

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02556 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEV3 JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff063cdc6046d47092993
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02556

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5U N° de Minute : 25/2449 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Y] [Z] c/ [E] [S] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a30e4322238c089fa66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02556

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ITS N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f049da3689504688e36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02556

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFO DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [J] [I], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b769293f91fcc673bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02556

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02556 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNP5 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [Y] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d5c69293f91fcc937ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02556

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02556

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 septembre 2025 N° RG 25/02556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGPY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff1c6c6896192a743e9
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02556

    CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/839 N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3777a62e9d6faed912
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02556

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02556

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02556 - N Portalis DB2H-W-B7J-275X Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dbd395d6ba9f2a0bc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02556

    TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02556

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0edcdd7001754d61b40b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02556

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02556 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880272b7e1b6bf1dd87d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1