TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01869

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/01869 N Portalis DB2HWB7K4HGA
Ordonnance du : 28 Mai 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en date du 17.05.2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la dernière ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 23.05.2024,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en date du 06.08.2024, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’avis du collège en date du 13.05.2026, favorable à la poursuite de l’hospitalisation à temps complet de Monsieur [O] [M],

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en date du 20.05.2026, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [O] [M]
né le 17 Septembre 1968 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 26 Mai 2026 du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] reçue au greffe le 26 Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 26.05.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [J] [N] du 28,05,2026 indiquant que l’état de santé de Monsieur [O] [M] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître CHAUMONT Isabelle, avocat de permanence, représentant Monsieur [O] [M],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [N] [J], médecin de l’établissement, en date du 26.05.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [O] [M] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS