TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06897

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1]

Expédition exécutoire à:
-Maître Benjamin JAMI
Copie certifiée conforme à :
-Maître [R] [P]
délivrées le:

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Charges de copropriété

N° RG 25/06897
N° Portalis 352J-W-B7J-C7YEL

N° MINUTE :

Assignation du :
14 Mai 2025

JUGEMENT
rendu le 28 Mai 2026
DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’enemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet HOMELAND (SAS), S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811

DÉFENDEURS

Monsieur [H] [X]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Monsieur [J] [X]
[Adresse 4]
[Localité 4]

non-représentés

Décision du 28 Mai 2026
Charges de copropriété
N° RG 25/06897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YEL

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente,
Madame Marie-Charlotte DREUX, 1ère Vice-Présidente Adjointe,
Madame Sophie ROJAT, Magistrate à titre temporaire,

assistées de Madame Line-Joyce GUY, Greffière.

DÉBATS

A l’audience du 12 Mars 2026 tenue en audience publique devant Madame Sophie ROJAT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

-Réputé Contradictoire
-En premier ressort
-Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile

EXPOSE DU LITIGE

Par acte d'huissier délivré le 14 et 30 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à Paris 18ème a fait assigner Monsieur [H] [X] et Monsieur [J] [X] devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins de condamnation solidaire en paiement des sommes suivantes :

-15.348,89 euros au titre des charges courantes et frais impayés (échéance du 1er trimestre 2025 incluse),

- capitalisation des intérêts,

- 3.000,00 euros à titre de dommages et intérêts,

- 1.200,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,

- les entiers dépens.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 22 janvier 2026.

Par conclusions notifiées le 22 février 2026, le syndicat des copropriétaires s’est désisté de l’instance engagée.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Monsieur [H] [X] et Monsieur [J] [X] n’ont pas constitué avocat.

Le désistement est donc parfait et entraîne le dessaisissement du tribunal.

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission du demandeur de payer les frais de l’instance éteinte

PAR CES MOTIFS,