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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06897

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à : -Maître [R] [P] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06897 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YEL N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d37cdc6046d47475af3
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/06897

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mai 2026 N° RG 25/06897 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XWL AFFAIRE Fédération Nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6da1cdc6046d477dc48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06897

    TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/06897

    DOSSIER N° RG 25/06897 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3KO MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX, Me Philippe LAVAUD 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44933cdc6046d47f400ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06897

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Martine MOLLIARD ;PREFET de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPB2 N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6997aaf1cdc6046d4704fc6d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06897

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06897 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b9491655f7b766b03b99
  • ca other ca_lyon n° 25/06897

    CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06897

    N° RG 25/06897 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTB Nom du ressortissant : [X] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d648138366029cec91
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06897

    TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06897 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RF3 MINUTE: 25/1464 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b55418c246fd6a4167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1