TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/02977
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Madame [X], [I], [B], [D] [O] ; Monsieur [T] [A]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 26/02977 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN2K
N° MINUTE : 1-2026
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 13 mai 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [X], [I], [B], [D] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée lors de l’audience
à
Monsieur [T] [A], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté lors de l’audience
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 27 février 2026, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 13 mai 2026 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 mai 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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