Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/02977
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/02977
Copie transmise par mail : - à [M] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pauline DEGRACE - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 02 Septembre 2026 Le gr
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/02977
TJ 13001, 28 août 2026, RG 26/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 26/02977 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE3S 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [W] [C] [B] épouse [Y] né
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02977
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02977
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02977 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSZ Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02977
TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02977 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6XR AFFAIRE : S.D.C. ECOQUARTIER BT 12-13-14, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Q] [S] JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Laetiti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02977
TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02977
- N° RG 26/02977 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02977 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUU - M. [W] [S] [D] Ordonnance du 06 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca other ca_paris n° 26/02977
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02977 - N° Portalis 35L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02977
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X], [I], [B], [D] [O] ; Monsieur [T] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02977 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN2K N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02977
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/02977 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCADX N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 mai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02977
TJ 83050, 5 mai 2026, RG 26/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/02977 NOM DU PATIENT : [K] [H] N° Minute : 2026/50 Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_lyon n° 26/02977
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02977
N° RG 26/02977 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KN Nom du ressortissant : [A] [W] [W] C/ [X] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02977
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02977 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43UE MINUTE: 26/0627 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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