TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/02871

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 25/02871 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TS

DEMANDEURS
S.A.S. L’APARTE
M. [P] [U]
M. [D] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Martine LAUTREDOU - #C2565
représenté par Me Martine LAUTREDOU - #C2565
représenté par Me Martine LAUTREDOU - #C2565
DEFENDERESSES
S.A. ERGO VERSICHERUNG AG
E.U.R.L. SL CONSTRUCTIONS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 14 janvier 2027 à 9H35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 07/05/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience