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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/05957
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Texte de la décision
332 caractères
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que les dépens resteront à la charge de l’Etat, les parties étant toutes deux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle totale,
Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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