Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05957
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/05957
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que les dépens resteront à la charge de l’Etat, les parties étant toutes deux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle totale, Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026 Le Greff
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05957
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05957 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKD Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [K], assisté de son curateur de l’Association [19], dont le siège est situé [Adresse 3], désigné en cette qualité par décision
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ca other ca_paris n° 24/05957
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05957
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 322, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de l
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ca other ca_versailles n° 24/05957
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/05957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/05957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2C AFFAIRE : [R] [D] C/ [V] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2019 par le Tribunal d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05957
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/05957
27 Mai 2025 RG N° 24/05957 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCP7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [W] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/05957
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/05957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05957 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [V]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05957
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/05957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 Me DE [Localité 4] ................................................... à Me ..........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05957
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05957 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05957
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5Y N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décembr
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ca other ca_lyon n° 24/05957
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/05957
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/05957 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZYR [7] C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 25 Juin 2024 RG : 22/00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05957
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/05957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/05957 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z2T N° MINUTE : Admission partielle C.D Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD COMMERCES ET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05957
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/05957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2024 /M22 N° RG 24/05957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM74V ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [C] [K], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me
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