TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00344

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2S

N° Minute : 26/00279

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 20 mai 2026,

Concernant :

Monsieur [O] [N]
né le 25 Août 1967 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 26 Mai 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 mai 2026 à :

- Monsieur [O] [N]
Rep/assistant : Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : M. [B] [D],
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 27 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [O] [N] assisté de Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 20 mai 2026 à 16h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, le patient n’est pas dans l’opposition à son hospitalisation mais relève que celle-ci a été rendue nécessaire par une impossibilité de contacter son psychiatre ce qui a entrainé une rupture de soins non recherchée.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 27 mai 2026, le Docteur [K] [I] atteste de manière criconstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [N] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS