TJ 65440, 28 mai 2026, RG 23/00992
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
1ère Chambre
N° RG N° RG 23/00992 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFSL
DEMANDEURS : [E] [N] [H], représenté par la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES
DÉFENDEURS : [U] [C], représentée par la SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES, Stéphanie LAVIGNE, représentée par la SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame ETIEN , Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame DAVID, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur Monsieur [E] [H] notifiées le 06/02/2026 par RPVA ;
Vu les conclusions d’acceptation des défenderesses , Madame [U] [C] et Madame [T] [Z] notifiées par RPVA le 10/02/2026 ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d'instance et d’action de Monsieur [E] [H] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, ainsi que la renonciation à l’action de Monsieur [E] [H] ;
Disons que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à TARBES, le 28 Mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANCAISE mande et ordonne à tous Commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux judiciaires d’y tenir la main.
A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée par le Président et par le Greffier. Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire.
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