TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/02846
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°26/433
du 27 Mai 2026
4ème Chambre civile
N° RG 25/02846 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRAE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEURS:
M. [I] [Y] [B] [W], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Mme [C] [K] [F] épouse [W], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
DEFENDEURS:
M. [U] [X] [D], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Mme [Q] [L] [T] épouse [D], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience de mise en état tenue le 27 Mai 2026
Par Madame VALAT, Juge de la mise en état, assistée de Eliancia KALO, Greffière
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 03 Juillet 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 26 mai 2026 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [I] [Y] [B] [W] et [C] [K] [F] épouse [W], par des conclusions notifiées le 26 mai 2026 et accepté par [U] [X] [D] et [Q] [L] [T] épouse [D] par des conclusions notifiées le 26 mai 2026 ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que les dépens de l’instance incomberont à M. [I] [Y] [B] [W] et Mme [C] [K] [F] épouse [W] ;
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
à Me Roger FERRARI
Me Rosanna RANDO-BREMOND
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