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TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/02846


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Date
27/05/2026
Numéro
25/02846
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
6a189b74cdc6046d47487926

Texte de la décision

1,991 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°26/433
du 27 Mai 2026
4ème Chambre civile
N° RG 25/02846 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRAE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

M. [I] [Y] [B] [W], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

Mme [C] [K] [F] épouse [W], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

DEFENDEURS:

M. [U] [X] [D], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Mme [Q] [L] [T] épouse [D], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience de mise en état tenue le 27 Mai 2026

Par Madame VALAT, Juge de la mise en état, assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 03 Juillet 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 26 mai 2026 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [I] [Y] [B] [W] et [C] [K] [F] épouse [W], par des conclusions notifiées le 26 mai 2026  et accepté par [U] [X] [D] et [Q] [L] [T] épouse [D] par des conclusions notifiées le 26 mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que les dépens de l’instance incomberont à M. [I] [Y] [B] [W] et Mme [C] [K] [F] épouse [W] ;

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Expédition le :
à Me Roger FERRARI
Me Rosanna RANDO-BREMOND

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