TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00029

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMM5

Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Dossier + Copie délivrés à :
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

S.A.R.L. MFM FERMETURES Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n’ 903 602 803, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Philippe RECHE, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Sabine GONY-MASSU, avocat au barreau D’AVIGNON

DEFENDEUR :

Madame [P] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Yves EDOUARD, Magistrat à titre temporaire,

assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Mars 2026

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

- Constate que le défendeur a accepté expressément (ou implicitement par son absence), ce désistement;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 2], le 5 mai 2026

Le Greffier, Le Président,