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TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00074


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Date
05/05/2026
Numéro
25/00074
Lieu / cour
tj84007
Chambre
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
Type
other
Id
6a18a348cdc6046d47491b88

Texte de la décision

1,321 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZQ

Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Dossier + Copie délivrés à :
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [R] [N]
né le 30 Novembre 1958 à [Localité 2]
de nationalité Française
Profession : RETRAITE
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON

DEFENDEUR :

S.A. SOCIETE GENERALE
Activité :
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Yves EDOUARD, Magistrat à titre temporaire,

assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Juillet 2025

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

- Constate que le défendeur a accepté expressément (ou implicitement par son absence), ce désistement;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 2], le 5 mai 2026

Le Greffier, Le Président,

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