Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/01027


Vérifier : TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/01027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2026
Numéro
25/01027
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
Id
6a18a502cdc6046d47493fc8

Texte de la décision

2,277 caractères

LC / CS

Ordonnance N°
du 26 MAI 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMJ
du rôle général

[R] [B]

c/

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO
[J] [L]

Copies électroniques :

- Me Sophie GAUMET
, la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI
, la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame [E] [O],

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [R] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDEURS

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [J] [L]
[Adresse 4]
[Localité 4]

représenté par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 26 Mai 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 30 Décembre 2025,

Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences du 27 Janvier 2026, 17 Mars 2026 et 26 Mai 2026,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l’avocat de Monsieur [R] [B] a fait connaître qu’il se désistait de son instance et de son action à l’encontre de la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO et de Monsieur [J] [L] ;

Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

DONNONS acte au demandeur de son désistement et aux défendeurs de leur acceptation de ce désistement.

En conséquence,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ;

DISONS que les frais de l’instance resteront à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier, La Présidente du tribunal,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.