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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01027

    TJ 26362, 7 août 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 07 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIM AFFAIRE : [H] / [J] Copie exécutoire délivrée le : - la SELARL GPS AVOCATS - la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b352a195da062e0518d5f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/01027

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 25/01027

    N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2B 88C N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2B __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [B] [P] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [B] [P] CAF DE LA GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef2393c619cd1f711e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01027

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01027

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alain OLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQLN Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01027

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/01027

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMJ du rôle général [R] [B] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01027

    TJ 06069, 26 mai 2026, RG 25/01027

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [H] [U] c\ [L] [X], [C] [U] séparée [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/102 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPR DEMANDEUR Monsieur [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01027

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01027

    JUGEMENT DU : 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4TX AFFAIRE : [Q] / [U] c/ S.A. [Localité 1] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01027

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/01027

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DWD Jugement du 24 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01027

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01027

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appe

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  • ca other ca_lyon n° 25/01027

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/01027

    N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKN Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/01530 S.A.S. PROXY SERVICES C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9accccdc6046d4737e195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01027

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL4L MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc141cdc6046d47f1006e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01027

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d54cdc6046d471f61bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01027

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/01027

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZF Minute N° 26/00324 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82927cdc6046d47b2e022
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01027

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/01027

    N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPX Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : ODHAC 87 C/ [O] [X] Société [1] SIP [Localité 1] Société [2] SGC [Localité 2] AMENDES CAF DE HAUTE [Localité 3] SGC [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de929ccdc6046d473d0583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01027

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/01027

    -- Jugement N° du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7P6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. LOCAM Contre : , [J], [R] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Isabelle CONSTANT Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Isabelle CONSTANT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1c3cdc6046d478d332f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01027

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMFL JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [T], [Q],, [U], [J] épouse, [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOET expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44441cdc6046d47f39ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01027

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR4 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] [K] né le [Date naissance 1] 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e53cdc6046d47057d84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01027

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/90 RG n° : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMY MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ , [Z] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : , [Localité 2] HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 Agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa3ccdc6046d47b26cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01027

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/01027

    MINUTE N° : 25/01337 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/01027 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [N] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe044cdc6046d4720f18c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01027

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/01027

    minute n°: N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56K Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [D], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire + 1 copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5914acdc6046d4714a885
  • ca other ca_douai n° 25/01027

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01027

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 Minute électronique N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSS Jugement (N° 24/1053) rendu le 03 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed42dcdc6046d472af9ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1